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Nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs de la police de l'environnement
Les missions de la police de l'environnement ont été étendues par le gouvernement. Les inspecteurs auront maintenant la possibilité de surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions liées à l'environnement. De plus, leurs conditions de nomination ont changé et ils disposeront désormais d'un uniforme réglementaire pour exercer leurs fonctions.
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Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 en date du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l’organisation et le fonctionnement de la police de l’environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police. Celle-ci a été créée par l’article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse organisée à la suite du Conseil.
De plus, il prévoit des changements pour étendre les fonctions de la police de l'environnement afin d'inclure, en plus des domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants, a-t-il souligné.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de leurs missions, dont les spécificités seront définies par l'autorité en charge de l'environnement.
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