La Vie éco
Nouvelles compétences pour la police environnementale : Les inspecteurs ont maintenant le pouvoir de surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions.
Le gouvernement a décidé de donner plus de responsabilités à la police de l'environnement. Les inspecteurs auront un uniforme réglementaire et des conditions de nomination modifiées. Leur travail comprendra la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
Date de publication:
Nous
Dernière modification le
Par
Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin d'améliorer l'efficacité de leurs actions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui agit comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse suite au Conseil.
De plus, il propose des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement. En plus des missions déjà prévues par le décret N° 2.14.782, il inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral et la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte vise à mettre à jour les critères de nomination des agents de la police environnementale en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de cette police à porter un uniforme règlementaire pour leurs missions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
Sujets recommandés
Agriculture: Encourager les groupes de femmes dans les coopératives pour les aider à gagner en indépendance.
Abu Dhabi: La princesse Lalla Hasnaa prend part à un événement organisé par le Congrès de l'UICN.
La SNDD 2035 cherche à traduire les demandes des citoyens en actions tangibles, d'après Leila Benali.
Sécurité sociale : Approbation d'un projet de décret réglementant les centres spécialisés
Le gouvernement a validé un projet de décret concernant la restructuration de l'INBA.
Le jeudi, lors du Conseil de gouvernement, la stratégie nationale de développement durable ainsi que le Code de commerce seront abordés.
Ce texte est la propriété de La Vie éco 2025 et tous les droits sont réservés. Il a été conçu et développé par SG2I Consulting.
