Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais le pouvoir de surveiller, d'enquêter, de mener des recherches et de constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement, en renouvelant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leur rôle comprend la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le but de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui fonctionne comme une charte nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Il y a également des changements pour élargir le champ d'action de la police de l'environnement, en incluant non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral et la rédaction des procès-verbaux associés.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, notamment en mettant en place un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme officiel pour l'exercice de leurs fonctions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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