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Les inspecteurs de la police de l'environnement ont désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions.
Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement en accordant aux inspecteurs de nouveaux pouvoirs. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination ont été modifiées, auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs tâches incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui vise à modifier et compléter le décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant la structure et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été soumis par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Son but est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N°99.12 qui est considérée comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a précisé le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il propose également des changements pour élargir les domaines d'action de la police de l'environnement, qui incluent non seulement ceux prévus dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions selon la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux associés.
Le texte propose des changements dans les critères de nomination des agents de la police de l’environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel spécifique pour leurs missions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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