La Vie éco
Nouveau rôle pour les inspecteurs de l'environnement
Les autorités ont décidé d'étendre les tâches de la police de l'environnement. Les inspecteurs, qui seront nommés selon de nouvelles conditions, auront maintenant un uniforme réglementaire. Leur travail consistera à surveiller, inspecter, faire des recherches et enquêter sur les infractions environnementales.
Date de publication:
Je
Dernière version publiée
Je
Aujourd'hui, lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour but de modifier et de compléter le décret numéro 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été instituée par l'article 35 de la loi-cadre numéro 99.12, qui est une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il contient des changements visant à élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure non seulement les secteurs d'intervention mentionnés dans l'article premier du décret N° 2.14.782, mais aussi les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par les dispositions de la loi N° 81.12 sur le littoral et la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en exigeant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pendant l'exercice de leurs fonctions, dont les caractéristiques sont définies par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
Suggestions d'articles
Agriculture: Encourager le développement des coopératives de femmes pour renforcer leur indépendance.
Abou Dhabi: La Princesse Lalla Hasnaa de participation à un événement organisé par le Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature.
Selon Leila Benali, en 2035, il est essentiel de traduire les demandes des citoyens en actions concrètes pour créer un ré
Sécurité sociale : Approbation d'un projet de décret régulant les structures spécialisées
Le Conseil de gouvernement a validé un projet de décret visant à réorganiser l'INBA.
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi pour discuter de la Stratégie nationale de développement durable ainsi que du Code de commerce.
Ce contenu est protégé par droits d'auteur. Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Réalisé et conçu par SG2I Consulting
