Le gouvernement a décidé d'étendre les responsabilités de la police de l'environnement. Les inspecteurs auront désormais la possibilité de surveiller, investiguer, mener des recherches et constater les violations. Leurs conditions de nomination évoluent et ils seront dotés d'un uniforme réglementaire pour exercer leurs nouvelles fonctions.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le projet de décret proposé vise à apporter des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui fonctionne comme une sorte de constitution nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse suivant le Conseil.
De plus, il comprend des changements qui visent à élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines définis dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions conformément à la loi N° 81.12 concernant le littoral et la rédaction des procès-verbaux correspondants, a-t-il précisé.
Le texte propose des modifications concernant les critères de nomination des agents de police environnementale, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont les caractéristiques seront définies par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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