La Vie éco
Amélioration des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement
Le gouvernement a décidé d'accorder de nouveaux pouvoirs à la police de l'environnement. Les inspecteurs, sélectionnés selon de nouveaux critères, auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs missions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations des lois environnementales.
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Le Conseil de gouvernement a donné son accord ce jeudi sur une proposition visant à modifier et à compléter un décret datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Cette proposition a été présentée par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est d'apporter des changements et des compléments au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer son efficacité. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a souligné le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il englobe des changements permettant d'ajouter de nouvelles missions à la police de l'environnement, en plus de celles déjà prévues par le décret N°2.14.782, telles que la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions mentionnées dans la loi N°81.12 concernant le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants, a-t-il précisé.
Le texte propose des changements concernant la nomination des inspecteurs de la police de l'environnement, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il prévoit également que ces inspecteurs auront un uniforme officiel défini par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exercice de leurs fonctions.
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