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La police de l'environnement a maintenant plus de pouvoirs: les inspecteurs peuvent surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions
Pouvoirs
Les inspecteurs de la police de l'environnement ont maintenant la possibilité de surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination ont été modifiées, seront désormais en uniforme réglementaire. Leurs fonctions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret cherche à apporter des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui sert de référence nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, le texte comprend des modifications visant à élargir les fonctions de la police de l'environnement pour y inclure la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et les constatations des infractions liées à la loi sur le littoral.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le design et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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