La police de l'environnement a maintenant plus de pouvoirs, permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de cette police. Les inspecteurs, qui seront nommés dans des conditions différentes, auront un uniforme réglementaire. Leurs tâches incluront la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le but de ce projet de décret est de changer et de compléter le décret N° 2.14.782 qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin d'améliorer l'efficacité de cette police créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui représente une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
De plus, il comprend des changements qui visent à étendre les missions de la police de l'environnement pour inclure, en plus des domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en introduisant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le design et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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