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Nouvelles compétences pour la police de l'environnement: Les inspecteurs peuvent maintenant effectuer des missions de surveillance, d'enquête, de recherche et de constatation des infractions
Pouvoirs
Nouvelles compétences pour la police de l'environnement: Les inspecteurs sont désormais autorisés à surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions, suite à une décision du gouvernement visant à élargir leurs missions. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination vont être modifiées, auront droit à un uniforme réglementaire pour mener à bien leurs fonctions qui incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui vise à modifier et à compléter le décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l’organisation et le fonctionnement de la police de l’environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de cette police établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Il prévoit également des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, en incluant non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en exigeant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme officiel pour l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les caractéristiques seront définis par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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