La police de l'environnement a maintenant plus de pouvoirs, car les inspecteurs peuvent surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement, avec des changements dans les conditions de nomination des inspecteurs et l'introduction d'un uniforme réglementaire. Leur travail comprendra la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 et portant sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l’organisation et le fonctionnement de la police de l’environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui agit comme une référence nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il prévoit des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement en incluant, en plus des domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Cela comprend également la rédaction des procès-verbaux en relation.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en mettant en place un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront définies par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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