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La police de l'environnement a désormais plus de pouvoirs, avec la possibilité pour les inspecteurs de surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement, avec des inspecteurs qui auront un uniforme réglementaire et des conditions de nomination modifiées. Leurs fonctions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de changer et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police. Cette dernière a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a fait suite au Conseil.
Il y a aussi des changements qui permettent d'élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais également les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral et la rédaction des procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose des mises à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour leurs missions, dont le style et les caractéristiques sont décidées par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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