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Contrôle environnemental : Les agents peuvent maintenant surveiller, enquêter, mener des recherches et constater les violations
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Contrôle environnemental : Les agents peuvent maintenant surveiller, enquêter, mener des recherches et constater les violations
Le gouvernement a décidé d'élargir les responsabilités de la police de l'environnement. Les agents, dont les conditions de nomination sont modifiées, seront habilités à porter un uniforme réglementaire. Leurs missions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret N° 2.25.432 qui modifie et complète le décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant la structure et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour but de changer et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin de renforcer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui représente une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable, a expliqué le ministre délégué aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il propose des changements pour étendre les responsabilités de la police de l'environnement, incluant désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi sur le littoral, en plus des domaines d'intervention déjà mentionnés dans le décret N° 2.14.782.
Le texte propose également une mise à jour des critères de nomination des agents de police environnementale, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les caractéristiques seront définis par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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