La surveillance des activités liées à l'environnement a été renforcée par le gouvernement, avec une extension des tâches des inspecteurs. Ces derniers, qui doivent désormais répondre à de nouvelles conditions de nomination, auront l'autorisation de porter un uniforme réglementaire. Leurs missions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret visant à modifier et compléter les dispositions du décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, pour améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est une référence importante pour la protection de l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il contient des changements destinés à élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines couverts par le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le Littoral et la rédaction des procès-verbaux correspondants, a-t-il expliqué.
Le texte propose des changements pour la nomination des agents de la police de l'environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont la conception est décidée par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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