Les autorités chargées de faire respecter les lois environnementales ont maintenant plus de pouvoirs, leur permettant de surveiller, enquêter, rechercher et constater les violations.
Pouvoirs
Les inspecteurs de la police de l'environnement peuvent maintenant exercer un plus large éventail de fonctions, telles que la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions. Le gouvernement a également décidé de modifier les critères de nomination et d'introduire un uniforme réglementaire pour les inspecteurs.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer son efficacité. Cette police a été instituée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il prévoit des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, notamment en incluant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral.
Le document propose des modifications pour la nomination des agents de police environnementale, en recommandant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les spécifications sont décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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