Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement, en modifiant les critères de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leur travail consiste à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions liées à l'environnement.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 daté du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses actions. Cette police a été instaurée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui constitue une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
De plus, il intègre des changements qui visent à élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure, en plus des domaines d'intervention prévus dans le décret N° 2.14.782, les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 relative au littoral. Il a également souligné l'importance de rédiger les procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination au sein de la police de l'environnement en instaurant un plan national en lien avec les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour leur travail, dont le style et les caractéristiques sont décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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