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Nouveau pouvoir pour les inspecteurs de l'environnement
Les inspecteurs de l'environnement ont désormais de nouveaux pouvoirs qui leur permettent de surveiller, d'enquêter, de rechercher et de constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement en changeant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leur rôle comprend maintenant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de loi propose des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
Il propose également des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, qui incluent désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Ces modifications permettront également la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose également de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront déterminées par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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