La Vie éco
Renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement
Le gouvernement a décidé d'accroître les responsabilités de la police de l'environnement. Les inspecteurs, avec des conditions de nomination modifiées, auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs tâches incluront la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
Date de publication:
A
Dernière modification effectu
À
Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est d'apporter des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer son efficacité. Cette police a été instaurée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse tenue après le Conseil.
De plus, il est prévu d'élargir les missions de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais également la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux associés, a-t-il souligné.
Le document propose également de mettre à jour les critères de nomination des inspecteurs de la police de l'environnement, en développant un plan national basé sur les plans de surveillance environnementale régionaux. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme réglementaire défini par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exécution de leurs missions.
Suggestions d'articles
Agriculture: Encourager le développement des coopératives féminines pour renforcer leur indépendance
Abou Dhabi: La princesse Lalla Hasnaa de SAR est présente à une réception organisée dans le cadre du Congrès de l'UICN.
Selon Leila Benali, il faut convertir les demandes des citoyens en réalisations concrètes d'ici 2035.
Sécurité sociale : Approbation d'un projet de décret pour réglementer les établissements spécialisés.
Le Conseil de gouvernement a validé un projet de décret visant à restructurer l'INBA.
La réunion du Conseil de gouvernement de ce jeudi portera sur la stratégie nationale de développement durable et le Code de commerce.
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Conçu et développé par SG2I Consulting.
