La police de l'environnement a vu ses pouvoirs élargis par le gouvernement. Les inspecteurs, qui sont soumis à de nouvelles conditions de nomination, auront maintenant un uniforme réglementaire. Leur rôle comprendra la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et le constat des infractions.
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Ce jeudi, le gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 visant à modifier et compléter le décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter les règles de fonctionnement de la police de l'environnement dans le but d'améliorer son efficacité. Cette police a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à la suite du Conseil.
De plus, il propose des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, incluant maintenant la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions telles que prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Ces missions seront en plus des interventions déjà établies par le décret N° 2.14.782.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire pour leurs missions, dont le modèle et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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