Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont maintenant le pouvoir de surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les responsabilités de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de nomination ont changé, vont maintenant porter un uniforme réglementaire. Leur travail inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le but de ce projet de décret est de modifier et d'enrichir le décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police environnementale, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. Lors d'une conférence de presse après le Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué cette initiative.
De la même manière, il propose des changements pour élargir les tâches de la police de l'environnement en incluant, en plus des secteurs prévus dans le décret N° 2.14.782, des missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination au sein de la police de l'environnement, en introduisant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont la conception et les caractéristiques seront décidées par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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