Les autorités chargées de veiller à la protection de l'environnement ont désormais plus de pouvoirs. Les inspecteurs peuvent désormais surveiller, mener des enquêtes, effectuer des recherches et constater les infractions. Cette décision du gouvernement inclut des changements dans les conditions de nomination des inspecteurs, qui auront désormais un uniforme réglementaire. Leur travail consistera à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions liées à l'environnement.
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Aujourd'hui, lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leïla Benali.
Ce projet de décret propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, qui a été créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12. Ce texte est considéré comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a informé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il propose des changements pour étendre les activités de la police de l'environnement, incluant désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et les constations des infractions prévues par la loi sur le littoral, en plus des domaines d'intervention mentionnés dans le décret mentionné précédemment.
Le document envisage de mettre à jour les critères de nomination dans la police environnementale en exigeant la création d'un plan national qui découle des plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme réglementaire pendant l'exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront déterminées par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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