Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais le pouvoir de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement, en changeant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leur travail consiste à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions liées à l'environnement.
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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret visant à modifier et compléter le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse suite au Conseil.
De plus, il propose des changements pour étendre les tâches de la police de l'environnement, qui incluront désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral.
Le texte propose des mises à jour des critères de nomination pour les agents de la police environnementale, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorise également les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme officiel spécifique décidé par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exercice de leurs fonctions.
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