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Les inspecteurs de la police de l'environnement ont maintenant plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions.
Le gouvernement a décidé d'étendre les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination sont modifiées, auront un uniforme règlementaire. Leurs fonctions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Cette proposition a été présentée par Leila Benali, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable.
Ce décret propose des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses interventions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il met en place des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement. Cela inclut non seulement les domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions définies par la loi N° 81.12 sur le littoral. Ils seront également chargés de rédiger les procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en instaurant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel lors de leurs missions, dont le style et les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
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