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Nouvelles compétences pour la police de l'environnement: Les inspecteurs peuvent désormais effectuer des missions de surveillance, mener des enquêtes, effectuer des recherches et constater les infractions
Élargissement des attributions
La police de l'environnement voit ses missions élargies suite à une décision du gouvernement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination sont modifiées, seront désormais habilités à porter un uniforme réglementaire. Leurs tâches incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de changer et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, pour améliorer l'efficacité des actions de cette police, mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui représente une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a expliqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
De plus, il contient des changements visant à élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure, en plus des domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement en créant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire décidé par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exécution de leurs fonctions.
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