La police chargée de veiller à la protection de l'environnement a désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter sur les infractions et constater celles-ci. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions des inspecteurs, en modifiant les critères de nomination et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leurs nouvelles fonctions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Le gouvernement a validé aujourd'hui le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le projet de décret proposé vise à apporter des changements et des ajouts au texte initial N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, qui a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, considérée comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. Ces informations ont été communiquées par le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil.
Il y a des changements prévus pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, en plus de celles déjà énumérées dans le décret N° 2.14.782. Ces modifications incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le document propose de mettre à jour les critères de nomination au sein de la police de l'environnement, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il prévoit que les inspecteurs de la police de l'environnement porteront un uniforme officiel pour l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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