La police de l'environnement a obtenu de nouveaux pouvoirs qui permettent aux inspecteurs de surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de ces inspecteurs en leur attribuant un uniforme réglementaire. Leurs responsabilités incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui modifie et complète le décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin d'améliorer l'efficacité de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référentiel national pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil.
De plus, il propose d'élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi sur le littoral, en plus des missions actuelles énumérées dans le décret N° 2.14.782.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans le domaine de la police de l'environnement, en créant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour leurs missions, dont la conception et les caractéristiques seront décidées par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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