La Vie éco
La police de l'environnement a maintenant plus de pouvoirs. Les inspecteurs peuvent surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions en rapport avec l'environnement. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement en changeant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Ils auront pour fonctions la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions liées à l'environnement.
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Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, qui a été créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, servant de référence nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il propose des changements pour élargir le champ d'action de la police de l'environnement afin d'inclure non seulement les domaines déjà mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions conformément à la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux associés, a-t-il précisé.
Le document propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en se basant sur un plan national qui découlera des plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il accordera aux inspecteurs de la police de l'environnement le droit de porter un uniforme réglementaire pour leurs fonctions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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