Selon La Vie éco, les inspecteurs de la police de l'environnement ont désormais le pouvoir de surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de cette police, en modifiant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leurs tâches comprennent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le projet de décret proposé vise à apporter des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la fin du conseil.
De plus, il propose des changements pour étendre les missions de la police de l'environnement afin d'inclure non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme réglementaire pour leurs missions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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