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Réunion du gouvernement : Approbation d'une proposition de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'une proposition de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Cette proposition vise à modifier la loi n°103.12 en intégrant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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A
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui propose des changements et des ajouts à la loi n°103.12 sur les institutions financières et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à l'évaluation du secteur financier par le Maroc depuis 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Ce projet a pour but d’amender la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à assurer le bon fonctionnement des institutions de crédit concernées et à protéger les clients qui effectuent des dépôts, en suivant les meilleures pratiques internationales adoptées.
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