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L'assemblée du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et la Banque Centrale du Maroc
Au Maroc
L'assemblée du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et la Banque Centrale du Maroc
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et mettre en place de nouvelles mesures pour la stabilisation.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les banques et les institutions financières, ainsi que la loi régissant la Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib).
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, et qui avait pour but de revoir les dispositions de la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, le projet de loi vise à introduire de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, à assurer le bon fonctionnement des établissements de crédit essentiels et à protéger les déposants, en suivant les standards internationaux les plus élevés.
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