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Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et la Banque centrale
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et la Banque centrale
Ce projet a pour but de modifier et d'enrichir la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois existantes sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi que sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi a été élaboré suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme avait pour objectif de réexaminer les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise surtout à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions essentielles des institutions de crédit concernées et à assurer la protection des déposants, en se conformant aux normes internationales en vigueur.
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