Dans ses récentes réunions, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et la régulation de la Banque Centrale du Royaume. Cette initiative vise à améliorer et à compléter la législation existante en mettant en place des réformes pour renforcer le pouvoir de surveillance de l'autorité réglementaire et pour instaurer de nouvelles mesures de correction.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Soumis par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, visant à revoir les mesures de résolution déjà prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et la mise en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise avant tout à introduire de nouveaux outils qui contribueraient à assurer la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions systémiques des établissements de crédit concernés, et à garantir la sécurité des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales en la matière.
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