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Réunion du Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'implanter des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de surveillance et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi qui modifie et complète les lois concernant les établissements de crédit et les organismes assimilés, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, ce nouveau projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce projet vise à modifier la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement. Selon le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ces réformes ont pour but d'améliorer le système financier du pays.
En réalité, cette proposition de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à garantir le bon fonctionnement des établissements de crédit importants pour le système et à assurer la protection des déposants, en respectant les normes internationales en vigueur.
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