La Vie économique
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
À
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Un projet de loi présenté par Nadia Fettah, la ministre de l’Economie et des Finances, fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier au Maroc depuis 2015. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
En réalité, cette proposition de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui contribueraient à assurer la solidité du système financier national, à garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en accord avec les normes internationales les plus avancées.
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