La Vie économique
Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale. Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier au Maroc depuis 2015. Ce programme visait à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le projet vise à modifier et compléter cette loi pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideront à maintenir la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions clés des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en conformité avec les normes internationales les plus élevées.
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