Réforme financière au Maroc : vers un renforcement du rôle de Bank Al-Maghrib et des établissements de crédit

Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a accepté un projet de loi visant à modifier les règles régissant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Royaume. Ce projet vise à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de réforme, en complément de la loi n°103.12.

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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des changements et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).

Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis le début de l’année 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet a pour but de modifier et de compléter la loi n°103.12 pour apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l’autorité de régulation en matière de surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.

Effectivement, ce projet de loi vise en premier lieu à mettre en place de nouveaux outils qui contribueraient à assurer la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions cruciales propres aux banques concernées et à protéger les épargnants, en suivant les meilleures pratiques internationales.

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