Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a accepté un projet de loi visant à modifier les règles régissant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Royaume. Ce projet vise à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de réforme, en complément de la loi n°103.12.
Date de publication:
Je
Il
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des changements et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis le début de l’année 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet a pour but de modifier et de compléter la loi n°103.12 pour apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l’autorité de régulation en matière de surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Effectivement, ce projet de loi vise en premier lieu à mettre en place de nouveaux outils qui contribueraient à assurer la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions cruciales propres aux banques concernées et à protéger les épargnants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
Sélection d'articles recommandés
News illustrées. La SRM Souss-Massa met en place 203 stations monoblocs pour mesurer le stress hydrique.
Talbi Alami discute avec le chef du Conseil national palestinien
Début des projets de construction du Centre de maintenance de Benslimane pour les avions F-16 et C-130 Hercules.
En images. Championnat du monde des moins de 20 ans : Le Maroc se qualifie pour
Le Centre Régional d'Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a validé 363 projets pour un montant total de plus de 43 milliards de dirhams
Attention aux conditions météorologiques: De fortes averses orageuses accompagnées de vents violents sont prévues à Figuig et Boulemane.
© La Vie éco 2025. Mots androit réservés. Création et réalisation par SG2I Consulting.