La Vie économique
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
Ch
Par
Lors de sa réunion à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21, qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre des Finances et de l'Economie, Nadia Fettah, ce nouveau projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils pour garantir la solidité du système financier du pays, maintenir le rôle crucial des établissements de crédit concernés et protéger les épargnants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
Suggestions d'articles
Actualités illustrées. Problème de manque d'eau : La société SRM Souss-Massa installe 203 stations monoblocs.
Talbi Alami discute avec le chef du Conseil national palestinien
Les travaux commencent pour la construction du Centre de maintenance de Benslimane, qui s'occupera de la maintenance des avions F-16 et C-130 Hercules.
En images. Coupe du monde des moins de 20 ans : Le Maroc se qualifie pour la
Le Conseil Régional d'Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a approuvé 363 projets pour une valeur totale de plus de 43 milliards de dir
Avertissement météo: Des pluies orageuses intenses avec des vents violents sont prévues à Figuig et Boulemane.
Tous droits réservés © 2025 La Vie éco. Conçu et développé par SG2I Consulting.
