Le journal La Vie Eco rapporte que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Maroc. Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi (n°87.21) qui apporte des modifications et des compléments à la loi sur les établissements de crédit et organismes similaires (n°103.12) ainsi qu'à la loi sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM) (n°40.17).
Proposé par Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à assurer le bon fonctionnement des établissements de crédit d'importance systémique concernés et à garantir la protection des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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