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Nouvelle décision du gouvernement: Adoption d'un projet de loi sur les banques et la Banque centrale
Au Maroc
La décision a été prise d'approuver un projet de loi sur les banques et la Banque centrale. Ce projet vise à apporter des changements à la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
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Au
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à revoir les mesures de résolution établies par la loi n°103.12, comme l'indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement. Selon cette même source, l'objectif du projet est de modifier et d'ajouter à la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi a pour objectif principal de mettre en place de nouveaux outils qui aideront à garantir la stabilité du système financier du pays, à maintenir les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en suivant les normes internationales les plus élevées.
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