Le journal La Vie économique rapporte que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale au Royaume. L'objectif de ce projet est de modifier la loi actuelle afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'implémenter de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements financiers et les organismes assimilés, ainsi que la loi encadrant Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En d'autres termes, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils pour maintenir la stabilité du système financier du pays, assurer le bon fonctionnement des établissements de crédit importants et protéger les épargnants, en suivant les normes internationales en vigueur.
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