Le gouvernement marocain a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale du Maroc (BAM). Ce projet vise à amender la loi existante pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance des établissements de crédit et mettre en place des mesures de redressement supplémentaires.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Sous la direction de Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi a été proposé après la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme avait pour but de réexaminer les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier du pays, à maintenir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en suivant les pratiques internationales les plus avancées dans ce domaine.
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