Le gouvernement a récemment approuvé un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de BAM au Royaume. Ce projet vise à amender la loi en vigueur afin d'introduire des réformes visant à renforcer le pouvoir de réglementation de l'autorité de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 définissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis 2015. Il vise à réviser les dispositions de la loi n°103.12 concernant les mesures de résolution, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier du pays, à maintenir les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et à protéger les épargnants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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