Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les institutions financières et le statut de la Banque Centrale au Royaume. Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'instaurer des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance financière et à mettre en œuvre de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les banques et les institutions similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Le projet de loi présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce projet vise à réviser les mesures de résolution de la loi n°103.12, afin de renforcer le contrôle de l’autorité de régulation et d'introduire de nouvelles mesures de redressement. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet a pour objectif de modifier et de compléter la loi n°103.12 pour améliorer la supervision du secteur financier.
En réalité, ce projet de loi vise surtout à mettre en place de nouveaux outils afin de garantir la stabilité du système financier du pays, de maintenir les fonctions essentielles des établissements bancaires concernés et de protéger les épargnants, en suivant les pratiques internationales les plus efficaces.
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