Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de BAM a été adopté. Ce projet vise à amender et compléter la loi actuelle afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et la mise en place de mesures de redressement.
Date de publication:
V
Je
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 établissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la Ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Le but de ce projet est de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et la mise en place de nouvelles mesures de redressement, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils pour garantir la stabilité du système financier national. Il a pour objectif de maintenir les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et de protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
Suggestions d'articles
Informations illustrées. La SRM Souss-Massa met en place 203 stations monoblocs pour étudier le stress hydrique.
Talbi Alami discute avec le chef du Conseil national palestinien
Les travaux du Centre de maintenance de Benslimane, destiné aux avions F-16 et C-130 Hercules, ont commencé.
En images. Coupe du Monde U-20: Le Maroc se qualifie pour la finale.
Le Centre Régional d'Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a approuvé 363 projets pour un montant total de plus de 43 milliards de dirh
Attention à la météo: Des averses orageuses intenses avec des vents forts sont prévues à Figuig et Boulemane.
© La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Conçu et réalisé par SG2I Consulting.
