Le site La Vie éco a publié un article sur la récente décision prise par le Conseil de gouvernement au Royaume. Ce dernier a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale. L'objectif de ce projet est d'amender et de compléter la loi n°103.12 en introduisant des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib.
Ce projet de loi présenté par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues dans la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et d’introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui contribueraient à protéger la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions cruciales des banques concernées et à assurer la sécurité des déposants, en suivant les meilleurs standards internationaux.
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