Le journal La Vie économique rapporte que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale au Royaume. Ce projet vise à amender la loi n°103.12 en introduisant des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et la mise en place de mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib.
Proposé par Nadia Fettah, la ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le gouvernement souhaite modifier et compléter cette loi pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils pour garantir la stabilité du système financier du pays, assurer le maintien des fonctions systémiques importantes des établissements de crédit concernés et protéger les déposants en suivant les meilleures pratiques internationales.
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