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Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'organisme de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les institutions de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 établissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par Nadia Fettah, la ministre de l'Économie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à réexaminer les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En effet, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouvelles mesures qui aideront à maintenir la stabilité du système financier du pays, à préserver les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en se conformant aux normes internationales les plus élevées.
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