Dans l'édition de La Vie éco d'aujourd'hui, il est mentionné que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur les établissements de crédit et le statut de BAM au Royaume. Ce projet vise à amender et à compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les institutions financières et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 établissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté ce projet de loi suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideront à protéger la stabilité du système financier national, à garantir le bon fonctionnement des banques importantes et à assurer la sécurité des clients, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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