Dans le journal La Vie éco, il est mentionné que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de BAM (Bank Al-Maghrib) au Royaume. Ce projet vise à modifier et à compléter la loi actuelle afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib.
Présenté par Nadia Fettah, la ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à l'adhésion du Maroc au Programme d’évaluation du secteur financier en 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet vise à apporter des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, à garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants en suivant les meilleures pratiques internationales.
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