Sur le site de La Vie éco, on peut lire qu'un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de BAM a été adopté lors du Conseil de gouvernement au Royaume. Ce projet vise à apporter des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision des institutions financières et pour mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, ministre de l'Économie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils pour protéger la stabilité du système financier national, assurer les fonctions importantes des établissements de crédit concernés et garantir la sécurité des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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